Entreprise : Conditions générales d'utilisation
En utilisant le site www.moi-stagiaire.fr, vous allez découvrir une nouvelle manière de
trouver un stagiaire et/ou rechercher un stagiaire
.LEXIQUE
" CGU " : Conditions générales d'utilisation
" Moi Stagiaire " : Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 51 rue Saint Pierre - 13005 Marseille. Editrice du Site Internet http://www.moi-stagiaire.fr
" Site Internet " : Accessible à partir de l'adresse URL http://www.moi-stagiaire.fr et édité par la société Moi Stagiaire.
" Utilisateurs " : désignent toutes personnes physiques ou morales naviguant sur le Site Internet.
Les Stagiaires sont des personnes physiques. Ils garantissent pouvoir librement travailler en France ou à l'étranger dans le respect des réglementations applicables et en vigueur.
" Recruteurs " : désignent les entreprises, établissements, associations, mairies et collectivités ayant la capacité de contracter au regard du droit français. Les Recruteurs sont des personnes morales souhaitant
" Profils de Stagiaires " : désignent l'ensemble des informations et renseignements visibles par le Recruteur par la
" Services " : désignent l'ensemble des fonctionnalités sur le Site Internet destiné aux Recruteurs.
" Identifiants " : désignent l'e-mail et le mot de passe des Utilisateurs leur permettant d'utiliser le Service.
" Moi Stagiaire " : Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 51 rue Saint Pierre - 13005 Marseille. Editrice du Site Internet http://www.moi-stagiaire.fr
" Site Internet " : Accessible à partir de l'adresse URL http://www.moi-stagiaire.fr et édité par la société Moi Stagiaire.
" Utilisateurs " : désignent toutes personnes physiques ou morales naviguant sur le Site Internet.
" Stagiaires "
: désignent les étudiants en recherche de stage ou de contrat en alternance inscrits sur le Site Internet.Les Stagiaires sont des personnes physiques. Ils garantissent pouvoir librement travailler en France ou à l'étranger dans le respect des réglementations applicables et en vigueur.
" Recruteurs " : désignent les entreprises, établissements, associations, mairies et collectivités ayant la capacité de contracter au regard du droit français. Les Recruteurs sont des personnes morales souhaitant
proposer des stages ou des contrats en alternance aux Stagiaires
." Profils de Stagiaires " : désignent l'ensemble des informations et renseignements visibles par le Recruteur par la
Recherche des Stagiaires.
" Services " : désignent l'ensemble des fonctionnalités sur le Site Internet destiné aux Recruteurs.
" Identifiants " : désignent l'e-mail et le mot de passe des Utilisateurs leur permettant d'utiliser le Service.
CGU : CHAMPS D'APPLICATION
La simple utilisation du Site Internet ou du Service emporte l'acceptation sans réserve des CGU et implique que le Recruteur les respecte sans exception ni réserve.
Moi Stagiaire se réserve le droit d'ajouter et/ou de modifier à tout moment et sans préavis les éléments du contenu et du fonctionnement de son Site Internet. La version en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant sur toute autre version.
Chaque version actualisée des présentes CGU sera disponible en permanence sur le Site Internet et toutes modifications de celles-ci entraîneront automatiquement leur acceptation par le Recruteur et ne sauraient donner droit à une quelconque indemnisation.
Chaque version actualisée des présentes CGU sera disponible en permanence sur le Site Internet et toutes modifications de celles-ci entraîneront automatiquement leur acceptation par le Recruteur et ne sauraient donner droit à une quelconque indemnisation.
Présentation des Services
Le Site Internet permet à chaque Recruteur :
- De consulter les Profils de Stagiaires via la
Recherche de Stagiaires
(service gratuit sans inscription); - D'envoyer directement leur
offres de stage aux Stagiaires
via la Recherche de Stagiaires après une inscription préalable, ce service est gratuit pour le contact d'un Stagiaire au-delà il est payant; - De
déposer leurs offres de stage via l'Avis de Recherche
après une inscription préalable (service payant).
Utilisation de nos services
Moi Stagiaire ne saurait cautionner toutes pratiques illicites contraires aux bonnes moeurs.
C'est pourquoi Moi Stagiaire exige le respect des consignes suivantes :
Moi Stagiaire fait de son mieux en fonction de ses moyens pour maintenir le Site Internet et les Services opérationnels et accessibles mais décline toute responsabilité en cas de défaillance de l'hébergeur du Site Internet, d'indisponibilité momentanée des fonctions du Site Internet notamment d'opérations de maintenance, de mises à niveau ou pour toute autre raison technique ainsi qu'en cas de force majeure ou d'évènements hors de son contrôle.
Accès aux Services
Certaines parties des Services sont accessibles aux Recruteurs uniquement à la suite de leur inscription sur le Site Internet et en fonction de la souscription au Service (qui peut être payante). L'accès au Service n'est possible et autorisé qu'avec les Identifiants choisis par le Recruteur lors de l'inscription, il en assume ainsi l'entière responsabilité.
Engagements du Recruteur
Le Recruteur s'engage à conserver ses Identifiants qui sont strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'à titre strictement personnel. Il appartient au Recruteur, en cas de perte, vol ou de tout autre acte frauduleux à l'égard de ses Identifiants d'en informer Moi Stagiaire par e-mail ( ) dans les meilleurs délais et de justifier, à cette occasion, de son identité par tous les moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, Moi Stagiaire procédera à la modification des Identifiants des Recruteurs. Durant ce laps de temps, le Recruteur demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite via ses Identifiants. Moi Stagiaire se réserve le droit de changer les Identifiants des Utilisateurs pour des raisons d'ordre technique, ou de sécurité.
Dans ce cas, Moi Stagiaire informera l'Utilisateur de ces modifications et lui communiquera dans les plus brefs délais ses nouveaux Identifiants.
Moi Stagiaire exige du Recruteur l'engagement de
Moi Stagiaire
Moi Stagiaire se réserve la possibilité, si la loi l'y autorise, de poursuivre les auteurs de pratiques illicites faites au mépris du respect des lois et/ou contraires à l'objet du Site Internet. Moi Stagiaire se réserve le droit de corriger et/ou supprimer et/ou de modifier toutes
Moi Stagiaire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu ou de tout autre élément de son Site Internet.
C'est pourquoi Moi Stagiaire exige le respect des consignes suivantes :
- Interdiction de créer plusieurs comptes d'entreprises pour bénéficier des avantages du Service gratuit de la Recherche de Stagiaires;
- Interdiction de faire un usage du Site Internet et des Services proposés sur celui-ci qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet et plus précisément qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Moi Stagiaire;
- Interdiction de mettre en place des dispositifs qui perturberaient ou entraveraient le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services édités sur ce dernier;
- Interdiction de transmettre des données contraires à l'objet du Site Internet;
- Interdiction à l'incitation à la haine raciale et à la xénophobie;
- Interdiction de diffuser un contenu à caractère diffamatoire ou injurieux portant atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l'honneur d'autrui ou à caractère pornographique ou pédophile;
- Interdiction de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits au respect à la vie privée;
- Interdiction d'incitation au suicide ou incitation de regroupement d'individus en vue de commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou de faire l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité;
- Interdiction de collecter les coordonnées personnelles des Stagiaires à des fins commerciales;
- Interdiction d'utiliser nos Services en vue d'une utilisation autre que celle prévue par le Site Internet comme la revente des coordonnées par des sociétés de recrutement.
Moi Stagiaire fait de son mieux en fonction de ses moyens pour maintenir le Site Internet et les Services opérationnels et accessibles mais décline toute responsabilité en cas de défaillance de l'hébergeur du Site Internet, d'indisponibilité momentanée des fonctions du Site Internet notamment d'opérations de maintenance, de mises à niveau ou pour toute autre raison technique ainsi qu'en cas de force majeure ou d'évènements hors de son contrôle.
Accès aux Services
Certaines parties des Services sont accessibles aux Recruteurs uniquement à la suite de leur inscription sur le Site Internet et en fonction de la souscription au Service (qui peut être payante). L'accès au Service n'est possible et autorisé qu'avec les Identifiants choisis par le Recruteur lors de l'inscription, il en assume ainsi l'entière responsabilité.
Engagements du Recruteur
Le Recruteur s'engage à conserver ses Identifiants qui sont strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'à titre strictement personnel. Il appartient au Recruteur, en cas de perte, vol ou de tout autre acte frauduleux à l'égard de ses Identifiants d'en informer Moi Stagiaire par e-mail ( ) dans les meilleurs délais et de justifier, à cette occasion, de son identité par tous les moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, Moi Stagiaire procédera à la modification des Identifiants des Recruteurs. Durant ce laps de temps, le Recruteur demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite via ses Identifiants. Moi Stagiaire se réserve le droit de changer les Identifiants des Utilisateurs pour des raisons d'ordre technique, ou de sécurité.
Dans ce cas, Moi Stagiaire informera l'Utilisateur de ces modifications et lui communiquera dans les plus brefs délais ses nouveaux Identifiants.
Moi Stagiaire exige du Recruteur l'engagement de
publier des offres de stage et/ou contrats d'alternance
conformes aux lois et règlements en vigueur.Moi Stagiaire
Moi Stagiaire se réserve la possibilité, si la loi l'y autorise, de poursuivre les auteurs de pratiques illicites faites au mépris du respect des lois et/ou contraires à l'objet du Site Internet. Moi Stagiaire se réserve le droit de corriger et/ou supprimer et/ou de modifier toutes
offres de stage ou d'alternance publiées
sur son Site Internet qui seraient non conformes aux présentes CGU.Moi Stagiaire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu ou de tout autre élément de son Site Internet.
Propriété intellectuelle
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du nom Moi Stagiaire, sans son autorisation express et préalable sont interdites.
Cela constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le Site Internet et/ou chacun de ses éléments constitutifs (logo, textes, images, photos, son, Profil de Stagiaires etc..) ne doivent être ni reproduits, ni utilisés, ni représentés, ni diffusés de quelque manière ou forme que ce soit sauf avec notre accord préalable pour des opérations publicitaires.
Il est interdit :
En cas d'utilisation de nos Services, Moi Stagiaire se réserve le droit d'utiliser le logo de votre entreprise sur notre Site Internet. Par un simple e-mail de votre part à l'adresse nous nous engageons à retirer dans les plus brefs délais votre logo.
Il est interdit :
- D'extraire et/ou réutiliser de façon permanente ou temporaire un ou plusieurs éléments constitutifs du Site Internet et/ou du contenu de la base de données;
- D'exploiter, commercialiser, distribuer, au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site Internet ainsi que tous ses éléments constitutifs;
- De transformer, supprimer, altérer, de n'importe quelle façon que ce soit, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site Internet;
- De copier, reconstituer ou intégrer dans un site web tiers tout ou partie du contenu de Moi Stagiaire à des fins commerciales ou autres sans l'accord expresse de Moi Stagiaire.
En cas d'utilisation de nos Services, Moi Stagiaire se réserve le droit d'utiliser le logo de votre entreprise sur notre Site Internet. Par un simple e-mail de votre part à l'adresse nous nous engageons à retirer dans les plus brefs délais votre logo.
Engagements de Moi Stagiaire
Moi Stagiaire s'engage à respecter les règles suivantes :
- À modérer chaque Profil de Stagiaires;
- Disposer du droit de traiter, diffuser et modérer toutes informations transmises par les Utilisateurs lors de leur inscription dans la mesure où elles rentrent dans le cadre des informations nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet;
- Autoriser ces mêmes Utilisateurs à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le Site Internet pour un usage strictement personnel;
- À ne jamais transmettre les Identifiants de connexion à quiconque en dehors de l'Utilisateur
Responsabilités de Moi Stagiaire
Moi Stagiaire ne saurait être tenue pour responsable :
L'Utilisateur se déclare informé des difficultés inhérentes à l'utilisation d'Internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, perte de données, virus, bugs informatiques et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des informations et dans l'accès au Site Internet et/ou au Service. L'Utilisateur renonce donc à exercer tout recours contre Moi Stagiaire en cas de poursuites par un tiers à son encontre du fait d'une mauvaise utilisation du Site Internet.
Enfin, eu égard aux spécificités techniques de l'Internet, Moi Stagiaire ne peut garantir aux Utilisateurs que les informations transmises par l'Internet ne seront pas interceptées par des tiers et par là même que la confidentialité des échanges sera préservée, que la disponibilité de ses serveurs sera rapide et permanente et que les messages transmis par courrier électronique ne contiendront aucun élément pouvant affecter leurs ordinateurs.
Moi Stagiaire décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l'Utilisateur des Identifiants qu'il est tenu de conserver en lieux sûrs. En raison de toutes ces situations, la responsabilité de Moi Stagiaire ne pourra en aucun cas être recherchée.
- Du contenu des URL externe mis en liens sur son propre Site Internet (ex : lien vers linkedin ou portefolio d'un Stagiaire);
- Quant à la continuité de l'accès au Site Internet ou au Service, notamment durant des opérations de maintenance, et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison d'impossibilité temporaire d'y accéder en tout ou partie ou qui pourraient naître de l'utilisation du Site Internet ou du Service;
- En cas de dommages liés à l'utilisation des informations diffusées sur son Site Internet;
- Des dommages résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre les Recruteurs et les Stagiaires;
- Quant aux exigences de prestations souhaitées par les Recruteurs ou sur la qualité des candidatures des Stagiaires.
L'Utilisateur se déclare informé des difficultés inhérentes à l'utilisation d'Internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, perte de données, virus, bugs informatiques et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des informations et dans l'accès au Site Internet et/ou au Service. L'Utilisateur renonce donc à exercer tout recours contre Moi Stagiaire en cas de poursuites par un tiers à son encontre du fait d'une mauvaise utilisation du Site Internet.
Enfin, eu égard aux spécificités techniques de l'Internet, Moi Stagiaire ne peut garantir aux Utilisateurs que les informations transmises par l'Internet ne seront pas interceptées par des tiers et par là même que la confidentialité des échanges sera préservée, que la disponibilité de ses serveurs sera rapide et permanente et que les messages transmis par courrier électronique ne contiendront aucun élément pouvant affecter leurs ordinateurs.
Moi Stagiaire décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l'Utilisateur des Identifiants qu'il est tenu de conserver en lieux sûrs. En raison de toutes ces situations, la responsabilité de Moi Stagiaire ne pourra en aucun cas être recherchée.
Traitement des données personnelles
Lors de l'inscription, la collecte d'informations personnelles liées à l'Utilisateur permet à Moi Stagiaire d'adopter un mode de gestion individualisée de ses Utilisateurs, leur offrant ainsi la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux.
Ces informations à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans une base de données par Moi Stagiaire.
Les Utilisateurs donnent leur consentement express à la constitution de cette base de donnéee. L'utilisateur autorise Moi Stagiaire à communiquer les informations le concernant uniquement pour lui permettre d'assurer son Service. L'exploitation éventuelle des données personnelles de l'utilisateur par Moi Stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de l'Utilisateur. Moi Stagiaire se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l'Utilisateur dans l'hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également le droit de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification concernant les informations nominatives des Utilisateurs
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à Moi Stagiaire, pour toutes les informations que l'Utilisateur n'est pas en mesure de rectifier ou supprimer lui-même par lettre ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
MOI STAGIAIRE 51 rue Saint Pierre 13005 Marseille
A l'expiration du présent contrat, certaines données personnelles peuvent être conservées confidentiellement, à toutes fins de preuve, à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, conformément à la déclaration déposée par Moi Stagiaire auprès de la CNIL, pour une durée fixée par Moi Stagiaire et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu des articles 2219 et suivants du Code civil.
Mise à jour des données personnelles
L'Utilisateur reconnaît expressément disposer de tous les outils nécessaires pour mettre à jour les informations le concernant, et en particulier ses adresses postale et électronique ; Dès lors, Moi Stagiaire donnera suite aux courriers (postaux, ou électronique) émanant d'un Utilisateur demandant la modification ou la suppression d'informations. Dans le même ordre d'idée, l'Utilisateur s'engage à modifier ses données personnelles si besoin était afin de demeurer identifiable et joignable par Moi Stagiaire.
Cette déclaration a été faite par Moi Stagiaire sous le n°2002264.
Les Utilisateurs donnent leur consentement express à la constitution de cette base de donnéee. L'utilisateur autorise Moi Stagiaire à communiquer les informations le concernant uniquement pour lui permettre d'assurer son Service. L'exploitation éventuelle des données personnelles de l'utilisateur par Moi Stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de l'Utilisateur. Moi Stagiaire se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l'Utilisateur dans l'hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également le droit de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification concernant les informations nominatives des Utilisateurs
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à Moi Stagiaire, pour toutes les informations que l'Utilisateur n'est pas en mesure de rectifier ou supprimer lui-même par lettre ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
MOI STAGIAIRE 51 rue Saint Pierre 13005 Marseille
A l'expiration du présent contrat, certaines données personnelles peuvent être conservées confidentiellement, à toutes fins de preuve, à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, conformément à la déclaration déposée par Moi Stagiaire auprès de la CNIL, pour une durée fixée par Moi Stagiaire et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu des articles 2219 et suivants du Code civil.
Mise à jour des données personnelles
L'Utilisateur reconnaît expressément disposer de tous les outils nécessaires pour mettre à jour les informations le concernant, et en particulier ses adresses postale et électronique ; Dès lors, Moi Stagiaire donnera suite aux courriers (postaux, ou électronique) émanant d'un Utilisateur demandant la modification ou la suppression d'informations. Dans le même ordre d'idée, l'Utilisateur s'engage à modifier ses données personnelles si besoin était afin de demeurer identifiable et joignable par Moi Stagiaire.
Cette déclaration a été faite par Moi Stagiaire sous le n°2002264.
Cookies
Un ou plusieurs "cookies" peut être envoyé à partir du Site Internet et placé sur le disque dur des ordinateurs connectés au dit site. Ces "cookies" ont pour objet d'enregistrer les informations saisies en ligne par les Utilisateurs, et notamment celles relatives aux mots de passe, afin de préserver au mieux la sécurité des informations transmises.
La durée de conservation des informations collectées grâce aux "cookies" correspond à la durée de connexion de l'Utilisateur.
Tout Utilisateur pourra s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options du logiciel de navigation de son ordinateur. Néanmoins, dans une telle hypothèse, l'accès à certains Services du Site Internet pourra s'en trouver altéré, voire impossible.
